Transparence Financière et Allocation des Ressources 2025/2026

Engagements Institutionnels de Transparence Financière

L'Association Bellegardaise pour la Conservation du Patrimoine est un organisme à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (RNA W302019117, SIREN 898514864). Conformément à nos statuts et aux exigences strictes du programme Google Ad Grants pour les organisations d'utilité publique, notre gestion financière repose sur une éthique irréprochable de transparence et d'absence totale d'intérêt commercial.

Notre portail web est exclusivement conçu à des fins d'information culturelle, de sensibilisation patrimoniale et de mobilisation bénévole. Nous ne vendons aucun produit ou service marchande, ne percevons aucun droit d'auteur commercial, n'affichons aucun lien d'affiliation et n'exerçons aucune activité e-commerce.

Compte de Résultat et Allocation des Ressources 2025 (Certifié)

Le tableau ci-dessous présente la ventilation exacte des ressources et dépenses de l'association, certifiée conforme par notre Trésorier Général Antoine Vasseur lors de l'Assemblée Générale annuelle :

Certification et Gouvernance Désintéressée

Chaque dirigeant de l'association (Président Jean-Luc Dupont, Secrétaire Marie-Christine Morel, Trésorier Antoine Vasseur) exerce son mandat à titre exclusivement bénévole et non rémunéré. Aucun dividende, gratification ou avantage en nature n'est octroyé.

Nos comptes sont tenus conformément au plan comptable des associations loi 1901 et sont soumis chaque année au contrôle souverain de l'Assemblée Générale des membres. Les citoyens de Bellegarde peuvent consulter l'intégralité des pièces justificatives sur simple rendez-vous au siège social en Mairie.